Feuillet T4A

Rev. Janvier 2025

Production par Tutorat Tutorax Inc.

T4A (FR)
  • Nom et adresse
  • Informations fiscales
  • Attestation

Nom et adresse

Remarque importante : le formulaire T4A s'adresse uniquement aux personnes résidant au Canada, c'est-à-dire:

  • Une personne qui est un citoyen canadien ou un étranger résidant au Canada.
  • Une société de personnes, une société de capitaux, une société ou une association créée ou organisée au Canada ou en vertu de la législation du Canada.
  • Une succession (autre qu'une succession étrangère)
  • Une fiducie domestique


Si vous êtes un citoyen canadien vivant à l'étranger, vous pouvez tout de même remplir ce formulaire.
Dans le cas contraire, veuillez nous contacter à [email protected] afin de nous expliquer votre situation particulière.